Quelle valeur légale a la signature électronique ?

La technologie ne cesse d’évoluer en offrant des solutions faciles, efficaces et rapides à ses utilisateurs. La signature manuscrite peut être désormais remplacée par la signature électronique pour divers documents tout aussi importants. Pour bénéficier de la même validité que la signature manuscrite, la signature électrique dispose d’une valeur juridique à prendre en compte.

Pourquoi opter pour une signature électronique ?

La signature électronique permet de valider et de confirmer un document numérique. En effet, dans un monde où la technologie résout facilement et rapidement les contraintes physiques et spatiales, une signature dématérialisée validera un document électronique à la même valeur que les documents sur papier. Tous les documents numériques peuvent bénéficier d’une signature électronique allant d’une fiche de paie à un contrat de location. Pour qu’une signature soit valide et authentique, un certificat électronique est délivré par des prestataires de services qualifiés et agréés. Pour un achat de bien immobilier, un contrat de bail ou d’embauche, faire signer vos contrats n’a jamais été aussi simple avec Yousign.

Les critères à considérer pour une valeur juridique d’une signature

Pour garantir l’authenticité, la fiabilité et donner une valeur juridique à une signature électronique, quelques conditions sont à respecter. Le signataire doit disposer d’une carte d’identité électronique qui lui sert de certificat électronique délivré par des prestataires en vue d’authentifier ladite signature. Selon la conformité européenne eIDAS, des documents et des données numériques du signataire doivent être disponibles pour tout système de traçabilité, toute identification autant que cela soit nécessaire. Ceci pour rester conforme aux normes de sécurité pour signer les documents et les dossiers numériques. La signature des documents numériques est valable tant qu’elle soit unique et propre au signataire. Grâce à la technique de cryptographie, la signature peut être sécurisée. Pour conserver sa valeur juridique, la signature électronique ne doit pas être modifiée ni contestée.

Les différents types de signature électronique

Il existe trois types de signature électronique. La signature simple est une signature qui lie l’auteur et l’organisme en assurant par eux même la fiabilité de la signature. Une signature dite “qualifiée” consiste à valider la signature par l’émission d’un certificat en étant face à face avec ledit signataire. La signature électronique avancée reste la plus facile et fiable, car elle est validée par les autorités et les prestataires de services suivant l’accréditation eIDAS. Faire appel à ses organismes reste une solution fiable pour la signature des documents numériques et de valeur.

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